Droit Immobilier
Notre équipe d’avocats en droit immobilier se compose de professionnels chevronnés dont la très vaste expérience leur permetde mettre en œuvre une approche intégrée à l'égard d'opérations immobilières complexes. Nous assurons la représentation des acteurs les plus divers du secteur immobilier, tels que des investisseurs immobiliers de premier plan locaux et internationaux (par ex. des fonds de pension et des fonds d'investissement), des promoteurs, des prêteurs, des bailleurs et des locataires, des prestataires de services logistiques et d'entreposage, des propriétaires et exploitants d'hôtel, des courtiers immobiliers et des sociétés de gestion immobilière. À chaque étape de l'opération immobilière, un conseil juridique exhaustif est fourni, y compris relativement à la structure des entités d'acquisition, aux questions fiscales, de prêts commerciaux, de location, de faillite et d'insolvabilité ainsi que d'environnement. L'excellence de notre équipe dans ce domaine a été distinguée par des publications prestigieuses du secteur de l'immobilier.
À cet égard, nos services exhaustifs incluent :
Les acquisitions et ventes de nature commerciale
- le conseil auprès d'entreprises quant à l'achat et la vente d'immeubles de bureaux, à usage commercial ou de loisirs, industriels, multifonctionnels, d'hôtels ainsi que d'immeubles d'appartements
- un conseil sur le choix de l'instrument de placement et sa structure
- la négociation et la rédaction des contrats d'achat et de vente ainsi que les documents connexes
- la conduite et l'analyse des questions de vérifications diligentes, telles que les recherches de titres et les vérifications accessoires, les baux et autres contrats immobiliers de même qu'un conseil sur les audits environnementaux et d'ingénierie
Location commerciale
- un conseil à l'intention des bailleurs, locataires, promoteurs ainsi que des autres parties intéressées quant à l'élaboration et la documentation de tous les types d'offres de location, les baux commerciaux, y compris les baux emphytéotiques, les contrats de location sur des espaces de bureaux, commerciaux et industriels, les sous-locations, les cessions de baux, les contrats de vente-location et les contrats de construction sur mesure
Conformité environnementale
- un conseil auprès de nos clients en matière de conformité environnementale et d'exigences de permis découlant des lois fédérales, provinciales et municipales
Aménagement du territoire et subdivision cadastrale
- un conseil à l'intention de nos clients quant aux questions d'aménagement et de zonage municipal affectant l'utilisation autorisée et le développement de projets immobiliers
- une représentation de nos clients dans le cadre des contestations de projets d'aménagement et de développement
Financement immobilier
- un conseil quant au financement d'acquisition, de construction, de développement et de baux de location
- la négociation et la rédaction des documents de prêt et de garantie
Contentieux immobilier
- la représentation de nos clients devant toutes les instances des cours et tribunaux pour l'ensemble des aspects du contentieux immobilier, notamment les recours hypothécaires, les litiges entre bailleurs et locataires, la contamination et l'assainissement de l'environnement, l'exécution de sûreté réelle et les questions de faillite et d'insolvabilité
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