Propriété Intellectuelle et Technologies de L'Information
Forts d'une vaste expertise en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l'information, nos avocats sont qualifiés pour fournir des services dans ces domaines au profit d'une grande variété de secteurs industriels, y compris le secteur des techniques de l’information.
Propriété intellectuelle
De nos jours, la propriété intellectuelle constitue un actif essentiel pour la plupart des entreprises. Qu’il s’agisse de marques, de droits d’auteur, de brevets, de secrets industriels ou d’autres formes de propriété intellectuelle, nos spécialistes dans ce domaine assurent régulièrement une activité de conseil auprès de nos clients quant aux multiples aspects du traitement de la propriété intellectuelle. Ils sont également qualifiés afin de les assister pour l'obtention, le maintien et l'exécution de leurs droits de propriété intellectuelle.
Nos services dans ce domaine comportent notamment
Formalités d'enregistrement
- la communication d'opinions sur l'enregistrabilité et la disponibilité, la préparation et le dépôt de demandes, l'introduction de poursuites et l'exécution de toutes les formalités visant à obtenir et à protéger les droits de propriété intellectuelle
- l'organisation, la documentation et le maintien de portefeuilles de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale grâce à notre réseau de correspondants
Contrats commerciaux
- la rédaction et la négociation de tous les types de contrats impliquant la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment les accords de non-divulgation, de confidentialité et de non-concurrence et les conventions de cession d'invention par un salarié ou un sous-traitant
- la rédaction et la négociation de contrats aux fins du développement, de l'exploitation, de l'acquisition ou de la cession de droits de propriété intellectuelle, tels que les accords de recherche et de développement, les contrats de concession de licence, les accords de distribution et de transfert de technologie
Contentieux de la propriété intellectuelle
- l'exécution et la défense des droits de propriété intellectuelle au moyen de lettres de cessation et de désistement, de demandes de radiation, d'actions en commercialisation trompeuse (passing-off) ainsi que d'autres recours judiciaires afférents à la propriété intellectuelle
- la protection et l'exécution des droits sur les noms de domaine Internet par le biais de poursuites judiciaires ou de toute autre forme de résolution de différend, tel que les Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges adoptés par l’ICANN.
Technologies de l’information
Dans le monde connecté d'aujourd'hui au rythme accéléré, l'ensemble des entreprises, des plus importantes au plus modestes, sont bien souvent confrontées à des questions liées aux technologies de l'information. Nos avocats sont qualifiés pour conseiller nos clients quant à l'impact des nouvelles technologies sur les relations commerciales. Nous assurons la représentation de sociétés informatiques établies ou en démarrage pour la création et la mise en œuvre de leurs accords de financement, de développement, de concession de licence, de fabrication, de distribution et de commercialisation. Nous intervenons également pour nos clients dans le cadre d'acquisitions de matériel informatique et de logiciels pour des systèmes spécialisés.
Nos services dans le secteur des technologies de l'information sont les suivants :
- la rédaction et la négociation de contrats connexes à ce secteur, tels que contrats de développement logiciel, accords d'externalisation et de sous-traitance, contrats de licence logicielle, accords d'approvisionnement de système informatique, accords de confidentialité et de non-divulgation, contrats de consultation/services professionnels et contrats de distribution
- un conseil en faveur de nos clients relatif aux questions de la technologie de l‘information découlant de leurs propres activités professionnelles, comme le développement et la mise en œuvre de politiques d'entreprise traitant de la protection de la vie privée, de la conservation des données et de l'utilisation par leur personnel du courrier électronique et d'Internet
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