Organisations sans but Lucratif

Nos avocats ont la compétence et l'expérience requises pour traiter tous les aspects de la législation sur les organisations sans but lucratif, en recourant à une approche pluridisciplinaire pour le règlement diligent de missions souvent complexes. Nous comptons parmi nos clients différentes organisations sans but lucratif, notamment des établissements universitaires, des églises, des organisations culturelles, sociales et communautaires ainsi que leurs fondations. 

Nous assurons pour nos clients un conseil et des services juridiques qui répondront à l'ensemble de leurs besoins.  Nos services comportent notamment :

• la constitution et l'organisation
• la gouvernance d'entreprise
• les obligations et responsabilités des administrateurs et cadres dirigeants
• la continuité de l'activité aux termes d'une nouvelle législation sur les entreprises
• les modifications fondamentales, telles que les fusions et les liquidations
• les conventions de dons, les accords de parrainage et de coentreprise
• Accords d’approvisionnement, d’externalisation ou de sous-traitance et de réalisation en interne, questions réglementaires et de conformité
• les demandes aux fins de l'obtention du statut d'organisation de bienfaisance et les questions de conformité légale et fiscale propres aux organisations de bienfaisance enregistrées
• la levée de fonds