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Contentieux Fiscal

Nous sommes d'avis qu'il est essentiel de posséder une expérience de terrain quant au contentieux fiscal pour prodiguer un conseil en matière de planification fiscale. Nous estimons d'autre part que les avocats fiscalistes et les avocats-plaidants mettent en œuvre des compétences extrêmement distinctes en cette matière et que la conduite d'un contentieux fiscal s'enrichit de leur double apport. Cette approche s'est révélée particulièrement fructueuse.

Nos équipes de contentieux fiscal ont fourni un conseil et une assistance à nos clients dans les situations suivantes :

  • la préparation d'avis d’opposition et les négociations avec l'administration fiscale
  • les divulgations volontaires
  • les négociations avec l'administration fiscale quant aux évaluations et audits relatifs au patrimoine net
  • la représentation devant les tribunaux pour des affaires fiscales

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Personnes ressources

Bernard Lette

T: +41 (79) 137.50.85
Toronto  |  Montréal

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