Contrats Commerciaux
Nos prestations en matière de droit des affaires s'attachent à soutenir nos clients pour tous les aspects de leurs activités quotidiennes et transactionnelles notamment par la rédaction et la négociation d'une gamme variée de contrats commerciaux, tels que :
- les contrats de fourniture, les accords de fabrication et de distribution
- les accords de service à la clientèle, les clauses et conditions générales de vente ou de service
- les contrats d’acquisition et de vente d’actifs ou d’entreprise
- les accords de coentreprise, de copropriété et de consortium
- les accords de confidentialité et de non-concurrence
- les contrats de travail, les conventions de gestion, de consultation et d'agence
- les accords de concession de licence de propriété intellectuelle et de transfert de propriété intellectuelle, les contrats de recherche, les accords d'externalisation et de sous-traitance ainsi que l'ensemble des autres conventions afférentes à la propriété intellectuelle et aux technologies de l'information.
- les contrats de financement, tels que les contrats de prêt et de garantie ainsi que tous les autres documents requis pour la mise en place d'accords de financement ou de crédit
Domaines d'activité connexes