Financement des Entreprises et Valeurs Mobilières
Nos avocats spécialisés dans le domaine du financement des entreprises et des valeurs mobilières sont hautement qualifiés en matière de conseil auprès des intervenants sur le marché, quels qu'ils soient, notamment des sociétés minières de premier plan, locales et internationales, des fonds de pension, des fonds d'investissement, des entreprises pharmaceutiques, des gestionnaires de portefeuille et des conseillers en portefeuille, des émetteurs (locaux et étrangers) et des investisseurs en capital-risque. Nous sommes à même de fournir un conseil juridique exhaustif sur tous les aspects du droit des valeurs mobilières, entre autres les fusions et acquisitions, les placements privés et les restructurations d'entreprise.
Nous avons pour objectif d'aider nos clients à atteindre leurs objectifs stratégiques de manière efficace et performante, qu'il s'agisse de les conseiller sur la structure d'une transaction, de négocier les accords liés à une opération de grande envergure, de collaborer avec la direction d'entreprise quant aux questions stratégiques et d'affaires de l'opération, de fournir un conseil et de procéder au dépôt des notifications requises en matière d'antitrust et de concurrence ainsi qu'à d'autres formalités réglementaires à l'échelle locale ou internationale, ou encore de participer à la planification préalable au dépôt d'une offre, y compris la planification fiscale ainsi que l'intégration et la planification postérieures à l'acquisition.
Nos services incluent entre autres :
Fusions et acquisitions
- un conseil en matière d'offres publiques d'achat négociées et non sollicitées, de plans d'arrangement, de regroupements de sociétés, de courses aux procurations, d'opérations de fermeture du capital, de questions en matière de droit des valeurs mobilières préalables à l'offre, de structures d'acquisition et de tactiques de défense en rapport avec les acquisitions de sociétés publiques
- un conseil portant sur un vaste éventail d'autres réorganisations, restructurations d'entreprise et d'opérations de dessaisissement
- la rédaction et la négociation de tous les documents de transaction, notamment les ententes de blocage, les prospectus d'offres publiques d'achat et les plans d'arrangement
- la conduite de vérifications diligentes exhaustives quant aux sociétés cibles
Conformité
- une assistance pour toutes les questions de conformité, notamment les obligations de divulgation, le rapport de gestion, la divulgation de la rémunération des cadres supérieurs, les dépôts SEDAR, les exigences de la bourse ainsi que les autres questions réglementaires en matière de valeurs mobilières
- la représentation de nos clients dans le cadre de leurs interactions avec les commissions sur les valeurs mobilières et les bourses
Gouvernance d'entreprise
- une assistance à l'intention des administrateurs et dirigeants de sociétés publiques en matière de gouvernance d'entreprise, notamment un conseil portant sur les obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants, les obligations et responsabilités du comité d'audit ainsi que les conflits d'intérêts
Opérations de placement
- un conseil portant sur les introductions en bourse, les placements privés, les conventions de prise ferme et le financement de bons de souscription spéciaux
Litiges liés aux valeurs mobilières
- une représentation des intervenants sur le marché pour ce qui a trait aux questions les plus variées de litiges liés aux valeurs mobilières et à l’exécution de la réglementation
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