Contentieux Judiciaire / Règlement de Litige et Arbitrage

Forts d'une expertise la plus diversifiée en matière de contentieux, d'arbitrage et de règlement de litige, nos avocats sont en mesure de représenter nos clients devant tous les niveaux d'instance des tribunaux judiciaires et administratifs. Qu'il s'agisse d'assurer une défense face à des revendications complexes liées à des valeurs mobilières ou de coordonner les stratégies les plus efficaces dans le cadre de différends opposant différentes nationalités, ou encore du règlement judiciaire de litiges contractuels, notre approche collaborative garantit des résultats optimaux à notre clientèle.

Nous considérons nos clients comme des partenaires professionnels pour lesquels l'occasion qui nous est donnée d'affirmer et de défendre leurs droits est un privilège, s'exerçant non seulement dans les « grosses affaires » mais également pour les difficultés rencontrées au quotidien, comme par exemple les questions de recouvrement de créances. Notre approche agressive et pratique, axée sur les résultats en matière de recouvrements garantit les meilleurs résultats à nos clients, tandis que la dimension holistique de cette même approche nous incite à prodiguer un conseil quant aux meilleures pratiques afin de limiter tout risque ultérieur.

La vaste expérience du groupe pour ce qui a trait au contentieux judiciaire et au règlement de litige englobe une intervention en faveur de nos clients dans des affaires impliquant :

• les litiges relatifs au droit des sociétés, aux valeurs mobilières, aux relations entre actionnaires et associés  
• le contentieux fiscal
• le contentieux successoral
• le contentieux du travail et de l'emploi
• la négligence commerciale, les réclamations en matière d'assurance et de responsabilité du fait du produit
• les litiges contractuels et les questions de recouvrement de créances 
• le contentieux environnemental et immobilier
• le contentieux de la construction, notamment les revendications portant sur les droits de privilège, sur une fabrication et des matériaux défectueux, ainsi que sur le non-respect des délais
• les litiges de propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon de marque et la violation de droit d'auteur, la commercialisation trompeuse (passing-off) et les différends quant aux noms de domaine
• les injonctions commerciales
• la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales 
• la collecte d'éléments de preuve pour une utilisation dans le cadre de procédures étrangères

Nous avons pu constater de manière croissante que nos clients se tournent vers l'arbitrage qui constitue un moyen efficace et privé permettant le règlement d'un différend. Nous sommes régulièrement sollicités pour assister nos clients dans le cadre d'affaires d'arbitrage commercial tant au niveau local qu'à l'international. Nos avocats sont intervenus en qualité d'arbitres au cours d'arbitrages commerciaux et ont également assuré la représentation de clients lors d'arbitrages assujettis aux règles d'instances arbitrales les plus variées, notamment la Chambre internationale de commerce, l'Association américaine d'arbitrage ainsi que d'autres institutions de cette nature. Nos avocats sont également aux côtés de nos clients pour des arbitrages ad hoc résultant d'accords contractuels privés et susceptibles d'être régis par des règles locales d'arbitrage. Nous assurons également la représentation de nos clients pour l'exécution et la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères en vertu des traités internationaux tels que la Convention de New York.