Aérospatiale et Défense
Nous comptons parmi nos clients canadiens et étrangers des fabricants, des entrepreneurs et des sous-traitants issus des domaines de la défense et de l'aérospatiale. Outre les difficultés quotidiennes inhérentes à la pratique des affaires, les entreprises intervenant dans ces domaines sont régulièrement confrontées à des questions complexes qui requièrent une expertise juridique spécialisée dans une multitude de domaines. Si vous êtes partie prenante de ce secteur dynamique, nos avocats sont qualifiés pour vous fournir les services suivants au soutien de vos activités:
- un conseil quant aux procédures, stratégies et solutions en matière de passation de marchés publics
- une assistance visant à garantir le respect des accords d'approvisionnement nationaux et internationaux
- un conseil et une assistance quant à l'ensemble des aspects relatifs aux processus des marchés privés et publics, notamment l'examen et la préparation des soumissions suivant les appels d'offres ainsi que la rédaction et la négociation du contrat après l’attribution de ce dernier
- la négociation et la rédaction d'ententes de confidentialité, d'accords d'échange de renseignements confidentiels, de contrats d'assistance technique, d'accords de recherche, d'accords de coentreprise et de collaboration et de contrats de licence de fabrication
- le litige judiciaire des contestations d'appels d'offres et les litiges entre entrepreneur et sous-traitant
- un conseil portant sur les règles et pratiques spéciales applicables aux produits contrôlés et aux informations classifiées dans le contexte d'opérations d'affaires normales, telles que les fusions et acquisitions, les investissements et financements canadiens
Notre équipe pluridisciplinaire propose également aux clients de ce secteur une orientation quant à un large éventail de difficultés juridiques liées au commerce et à l'entreprise, auxquelles ils sont confrontés au cours de leurs opérations quotidiennes, telles que les questions relatives à l'emploi, la concurrence, la propriété intellectuelle, le financement, le litige judiciaire et la fiscalité. Nous possédons également une expérience de tout premier ordre en matière de conseil aux entreprises étrangères de ce secteur lors de leur entrée sur le marché canadien.
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