Technologie Propre
Nous assurons la représentation de sociétés impliquées dans le développement, la fabrication, la construction et la commercialisation d'une grande variété de technologies, de produits et de services ayant vocation à réduire ou à éliminer les impacts nuisibles à l'environnement et à promouvoir une utilisation efficace et durable des ressources de la terre. Dans ce domaine de la technologie propre, nous comptons parmi nos clients des entreprises canadiennes et étrangères dans les secteurs suivants:
- Énergie renouvelable : promoteurs de projets, fabricants d'équipement, entrepreneurs en IAC, et fournisseurs de service et d'équipement dans les secteurs de l'énergie éolienne, solaire et de la biomasse à toutes les étapes de leurs projets et pour tous les aspects de leurs opérations ; bailleurs et propriétaires concernant les baux relatifs aux installations de turbine éolienne et de panneaux solaires sur toit.
- Gestion et traitement des déchets : propriétaires et exploitants d'installations d’entreposage, recyclage, traitement et élimination des déchets et déchets dangereux, ainsi que les fabricants d'équipement et les prestataires de service pour ce secteur.
- Construction durable et efficacité énergétique : promoteurs, fabricants et distributeurs de matériaux, produits et processus durables et écoénergétiques qui sont utilisés pour une grande variété d'applications, qu'il s'agisse de la construction d'immeubles, des systèmes de transport ou encore d'installations de production de gaz, de pétrole et d'électricité et d'usines de fabrication.
Que vous ayez conçu un projet innovant encore aux prémisses du développement d'un concept, ou que vous soyez un fabricant souhaitant commercialiser un produit, un promoteur au stade de la planification d'un projet ou encore un exploitant à la tête d'un établissement, nous proposons un vaste éventail de services juridiques complets pour qu'une solution soit apportée aux difficultés uniques auxquelles votre entreprise est confrontée dans ce secteur dynamique et en constante évolution. Nous proposons un conseil sur des questions telles que:
- la structuration d'entreprise, y compris la création de structures fiscalement avantageuses et l'accès aux mesures incitatives gouvernementales
- la concession de licence et le transfert de technologie
- la création de coentreprises et d'alliances stratégiques
- la protection, l'enregistrement et la concession de licence en rapport avec la propriété intellectuelle
- les partenariats public-privé, le développement et le financement de projets
- la rédaction et l'examen d'accords commerciaux, tels que les contrats de fourniture d'équipement, d'achat d'électricité et de distribution de produits
- le traitement des difficultés réglementaires, l'obtention de permis, le zonage immobilier, l'acquisition et la location de biens immobiliers et la mise en œuvre d'évaluations environnementales.
Notre équipe pluridisciplinaire est également parfaitement qualifiée pour fournir à nos clients une orientation sur la plupart des difficultés qui se posent à eux au cours de leurs activités d'affaires quotidiennes, notamment un conseil sur les questions en matière d'emploi, de fusions et acquisitions et de litiges.
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