Investissements Étrangers
Si le Canada réserve un accueil favorable aux investissements étrangers, certains investissements d'affaires par des ressortissants non-canadiens sont cependant assujettis à des règles et restrictions particulières. Notre cabinet assure de longue date la représentation d'investisseurs étrangers désireux de créer une activité, d'acquérir une entreprise ou d'élargir la présence d'une activité existante au Canada. Nous avons dans ce contexte exercé une activité de conseil auprès de clients issus d'une grande variété d'industries quant à l'application potentielle à leurs opérations des lois canadiennes sur les investissements étrangers. Nous négocions également au nom de nos clients avec toutes les instances gouvernementales pour ce qui relève des questions réglementaires ainsi que des mesures incitatives fiscales et financières. Nous sommes par ailleurs hautement qualifiés en matière de conseil relatif aux aspects fiscaux des investissements canadiens de nos clients.
Loi sur Investissement Canada
Nous prodiguons un conseil aux investisseurs non-canadiens quant à l'application de la Loi sur Investissement Canada à leurs projets d'opérations financières, impliquant éventuellement une obligation d'avis d'investissement ou encore un examen aux termes de cette législation. Nous sommes de même qualifiés pour les assister quant à la préparation et au dépôt des avis d'investissement ou la procédure d'examen.
Les investissements étrangers intervenant dans certains secteurs ou industries, comme les télécommunications, la radiodiffusion, l'exploitation minière, la distribution de livres, la distribution d'appareils médicaux et de médicaments sont susceptibles de relever également d'autres législations provinciales ou fédérales. Notre assistance auprès des investisseurs dans ces secteurs spécialisés a vocation à comprendre et à répondre aux exigences de la législation en vigueur afin qu'ils puissent effectuer leurs investissements dans les meilleurs délais.
Domaines d'activité connexes