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Fiscalité des Entreprises

Les questions fiscales se révèlent presque toujours cruciales, quelle que soit la transaction.  Nos avocats fiscalistes sont compétents pour fournir un conseil quant aux transactions d'affaires de toute nature. Qu'il s'agisse de réorganisations mondiales extrêmement complexes, de fusions et acquisitions, de dessaisissements ou d'autres relations financières ou commerciales, les solutions pratiques que nous élaborerons puis mettrons en œuvre auront le degré de sophistication exigé au regard des circonstances.

Nos prestations de conseil quant à la fiscalité des entreprises englobent notamment:

  • la mise en œuvre d'une stratégie fiscale pertinente lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise
  • l'optimisation des avantages fiscaux associés aux activités de recherche et de développement
  • les stratégies de financement et de définition des besoins en capital
  • les réorganisations et restructurations d'entreprise
  • l'examen de conventions d'actionnaires, de contrats de société et d'accords de coentreprise
  • un conseil quant aux accords d'intéressement aux bénéfices

Nous estimons que les solutions « toutes faites » se révèlent bien souvent comme l'alternative la moins souhaitable et qu'une connaissance approfondie des circonstances et objectifs des parties ouvrira la voie à des solutions créatives en faveur d'un scénario fiscal optimisé. 

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Bernard Lette

T: +41 (79) 137.50.85
Toronto  |  Montréal

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