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Pratique Internationale

Notre cabinet occupe depuis des décennies une position de premier plan en matière de pratique internationale du droit.  Le cœur de notre clientèle se compose de particuliers, d'entreprises de toutes tailles et de gouvernements exerçant certaines de leurs activités au-delà de leurs frontières nationales. Grâce à nos bureaux situés au Canada et en Europe ainsi qu'à nos correspondants partout dans le monde, nous sommes dotés d'une expérience considérable en matière de questions et d'opérations transfrontalières. Nombre de nos avocats ont une connaissance approfondie de différents systèmes juridiques et une maîtrise parfaite de plusieurs langues.

Les difficultés juridiques d'ordre international peuvent survenir dans une multiplicité de contextes, notamment les contrats, les investissements, le financement, les échanges commerciaux, l'insolvabilité, la fiscalité et les successions. Seule une expérience de tout premier ordre peut permettre aux avocats formés dans une juridiction donnée d'être en mesure d'identifier les difficultés et opportunités internationales potentiellement significatives, qu'elles résultent des législations, des coutumes ou des institutions étrangères ou encore de l'application des traités internationaux et d'autres sources du droit international.

Transactions et investissements internationaux

Notre engagement est de soutenir nos clients au fur et à mesure du développement de leur activité, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Nous nous intéressons tout particulièrement aux besoins uniques des entreprises et ressortissants étrangers désireux de créer une activité ou de développer des marchés au sein de territoires nouveaux. Nous prodiguons à ceux de nos clients effectuant des investissements dans des pays étrangers un conseil quant aux questions particulières associées à ce type d'affaires. On peut citer à cet égard la conformité aux exigences réglementaires locales ainsi que les stratégies visant à limiter les risques politiques et commerciaux potentiels.

Pour chaque affaire, nous collaborons étroitement avec un avocat local de la juridiction étrangère en question pour faire en sorte que nos clients atteignent leurs objectifs. Dans le contexte de transactions internationales les plus variées, nous avons mis en œuvre pour le compte de nos clients, un soutien de même qu'un conseil stratégique aux avocats locaux à l'étranger.  Notre intervention a également consisté en qualité de conseil principal chargé de la transaction, à assurer la gestion et la coordination de l'ensemble des aspects juridiques d’opérations internationales multiples, qu'il s'agisse de la réorganisation et du financement d'une entreprise ou d'accords liés à l'infrastructure impliquant des clients issus de secteurs allant de l'exploitation minière à la technologie propre. 

Commerce international

Notre expérience dans ce secteur du commerce international est de tout premier ordre.  Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à l'importation et à l'exportation de biens et services en provenance ou à destination de différents territoires, en particulier aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de la législation de l'Union Européenne. Notre assistance couvre également les questions afférentes à l'anti-dumping et ses aspects connexes. Nos avocats spécialisés en matière de commerce international interviennent régulièrement dans l'intérêt de clients impliqués dans des transactions commerciales internationales, pour les assister dans le cadre de la négociation puis de la rédaction de contrats, de lettres de crédit et d'autres documents de financement commercial.

Domaines d'activité connexes

Personnes ressources

Bernard Lette

T: +41 (79) 137.50.85
Toronto  |  Montréal

André Bégin

T: +1 (514) 788-0992
Montréal

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