Fusions et Acquisitions
Notre pratique dans ce domaine des fusions et acquisitions nous permet d'assister une clientèle des plus variées, allant des sociétés cotées en bourse et privées de grande envergure aux entrepreneurs plus modestes impliqués dans une multiplicité de secteurs industriels. Nous représentons nos clients qu'ils soient acheteurs ou vendeurs dans le cadre d'opérations locales, transfrontalières et internationales.
Nos années d'expérience, l'association idoine de compétences et de ressources ainsi qu'une stricte priorité en faveur de l'obtention de résultats pratiques garantissent une progression sans heurt des opérations à travers toutes les étapes du processus, à commencer par la planification et la structuration jusqu'aux questions postérieures à la conclusion. Notre approche est celle d'une étroite collaboration avec l'ensemble des parties à un stade précoce des transactions afin qu'elles puissent aller de l'avant. Les fusions et acquisitions suscitent habituellement des questions juridiques dans une multiplicité de domaines. Pour y faire face, nous ferons appel à une équipe composée d'avocats spécialisés en matière de droit fiscal, de droit de la concurrence, de droit immobilier, de droit de la propriété intellectuelle et de droit du travail afin qu'un conseil puisse être fourni sur tous les aspects propres à la transaction. Qu'il s'agisse d'une entreprise importante ou de petite taille, privée ou cotée en bourse, notre équipe a les compétences requises pour guider et assister nos clients dans les méandres de ces transactions souvent extrêmement complexes afin de les aider à conclure l'affaire et à réaliser leurs objectifs commerciaux.
Les services que nous proposons dans le cadre des opérations de fusions et acquisitions sont les suivants:
- une collaboration avec nos clients afin d'élaborer des stratégies et de structurer la transaction de la manière la plus efficace qui soit
- un conseil sur les questions et stratégies d'ordre fiscal
- un conseil sur l'application ou l'impact éventuel des législations sur la concurrence et les investissements étrangers
- un conseil portant sur d'autres domaines juridiques sensibles associés à l'opération envisagée, notamment les questions relatives à l'emploi et au travail, à la propriété intellectuelle, à l'environnement et à l'immobilier
- la coordination et la conduite d'un audit juridique préalable et exhaustif quant aux sociétés cibles
- la négociation et la rédaction de l'ensemble des documents de la transaction, notamment les lettres d'intention, les contrats d'acquisition d'actifs et d’actions, et les accords de non-concurrence
- le contrôle de la conformité réglementaire et l'obtention de l'ensemble des autorisations et consentements
- une assistance en faveur de nos clients afin d'organiser les formalités de négociation et de financement puis d'assurer la rédaction des documents de garantie et de financement
- un conseil sur les questions afférentes aux prises de contrôle de sociétés cotées en bourse et la préparation ainsi que la négociation de tous les documents en rapport, y compris les ententes de blocage et les prospectus d'offre publique d'achat
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