Droit de la Concurrence – Droit Antitrust
Les lois sur la concurrence affectent nombre des activités exercées aujourd'hui par les entreprises. Nos avocats fournissent régulièrement à nos clients un conseil sur leurs activités quotidiennes et transactionnelles pour ce qui a trait à une grande variété de questions liées au droit de la concurrence. Ils assurent également, le cas échéant, leur représentation dans le cadre d'affaires devant le Bureau canadien de la concurrence et le Tribunal de la concurrence.
À cet égard, nos services comportent :
Revue des opérations de fusion
Nous assurons une activité de conseil et de représentation pour ceux de nos clients qui sont parties à des opérations de fusion, y compris les acquisitions négociées, les offres publiques d'achat, les coentreprises et les alliances stratégiques. Nous avons notamment représenté des clients désireux de mettre en œuvre ou de s'opposer à une fusion dans les industries les plus variées, entre autres les secteurs de l'exploitation minière, des services financiers, de la banque, des produits chimiques, des produits de consommation et de l'immobilier.
Nous travaillons avec nos clients lors de toutes les étapes d'une opération de fusion afin de :
- déterminer le caractère applicable et l'impact de la Loi sur la concurrence sur une opération envisagée
- structurer l'opération afin d'optimiser les perspectives d'une validation au regard du droit de la concurrence
- préparer les préavis de fusion, le certificat de décision préalable et les demandes d'avis consultatif
- être en liaison avec le conseil intervenant dans d'autres juridictions afin d'identifier l'ensemble des exigences potentielles de notification qui y sont en vigueur en matière d'antitrust et de concurrence
Distribution et pratiques de fixation des prix
Les contrats de distribution et d’approvisionnement et les pratiques telles que le maintien des prix, la discrimination par les prix, les ristournes promotionnelles, les ventes liées et le refus d’approvisionnement sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, à une action civile privée ou à un examen par le Tribunal canadien de la concurrence. Nous conseillons nos clients quant aux implications de ces pratiques commerciales au regard des dispositions légales sur la concurrence et nous leur apportons une assistance pour l'organisation et la négociation de relations d'affaires qui seront conformes aux lois canadiennes sur la concurrence.
Publicité et marketing
Les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la publicité et l'étiquetage trompeurs et aux pratiques commerciales trompeuses régissent la manière dont les entreprises peuvent commercialiser et vendre leurs produits et services aux consommateurs. Nous proposons un conseil et une assistance à nos clients pour la conception et la mise en œuvre d'initiatives publicitaires et promotionnelles respectueuses de la Loi sur la concurrence comme des autres législations applicables.
Programmes de conformité
Notre cabinet est compétent pour assister nos clients dans le cadre de la conception et du déploiement de programmes internes qui garantiront la conformité aux législations canadiennes sur la concurrence.
Domaines d'activité connexes