Fabrication et Distribution
Nous assurons la représentation de fabricants, distributeurs, expéditeurs, commerçants de détail et consommateurs d'origine canadienne ou étrangère, pour ce qui relève de l'ensemble des aspects juridiques de la fabrication, de l'utilisation, de la distribution et de la vente de produits au Canada. Les entreprises actives dans les secteurs de la fabrication et de la distribution de produits doivent satisfaire à des exigences légales et réglementaires complexes ayant vocation, entre autres, à garantir une concurrence loyale et à préserver la sécurité des consommateurs. Notre équipe rassemble des avocats issus de nos groupes spécialisés en matière d'affaires, de propriété intellectuelle, d'emploi, d'immobilier et de litige judiciaire. Leur expertise les rend parfaitement qualifiés pour assurer un conseil et une représentation afin d'assister les entreprises lors de chaque étape du cycle de vie d'un produit, de sa conception puis de sa conformité aux normes applicables, jusqu'à la promotion, la distribution, le service après-vente et la responsabilité du fait du produit.
Nos clients exercent leurs activités au sein d'un vaste éventail de produits et services, notamment:
- les véhicules automobiles, les pièces et accessoires
- les produits alimentaires et les boissons
- les produits pharmaceutiques
- les appareils médicaux
- les biens de consommation
- les produits électriques et électroniques
- les produits chimiques
- l'équipement de processus et la machinerie industrielle
- les machines-outils, la fabrication de métaux et les matières plastiques
- les matériaux de construction
- les services de transport et de logistique
- les opérations de commerce de détail
Afin de répondre aux besoins les plus variés des clients de ce secteur, nous prodiguons un conseil et une assistance sur une base régulière pour :
- le marketing de produit
- l'identification et le règlement des difficultés liées au marketing, à la publicité et à la promotion
- l'examen de l'emballage et de l'étiquetage de produits
- l'application et le respect de la Charte de la langue française du Québec
- la conformité réglementaire
- l'application et le respect des lois sur la protection du consommateur
- un conseil relatif aux produits de consommation réglementés
- un conseil sur le transport des produits dangereux
- Contrats
- la préparation et la négociation des nombreux types de contrats commerciaux que les entreprises de ce secteur doivent conclure sur une base régulière, comme par exemple les accords de fabrication et de fourniture, les contrats de distribution, d'agence et de concessionnaire, les clauses et conditions de vente ou d'achat, les contrats d'achat d'équipement, les contrats de licence, les accords de non-concurrence
- les questions en matière de conclusion de contrats internationaux
- Entreprise / Fusions et acquisitions
- la création de filiales, l'organisation et la structure d'entreprise
- le financement d'entreprise, les accords de prêt et de crédit commercial
- l'acquisition et la cession d'activités de fabrication, de distribution et d'autres types d'opérations
- la réorganisation d'entreprise
- Propriété intellectuelle
- la protection de la propriété intellectuelle, des informations exclusives et des secrets industriels
- la concession de licence de propriété intellectuelle
- Travail et emploi
- le recrutement et le licenciement de salariés
- le manuel de l'employé et les politiques du personnel
- les relations de travail
- les droits de la personne, les allégations de harcèlement et les conflits professionnels
- Litige judiciaire et règlement de litiges
- la représentation de nos clients dans le cadre de litiges commerciaux et contractuels, de revendications en matière de défaut ou de défaillance de produit, notamment l'absence de conformité réglementaire, la responsabilité du fait du produit et les recours collectifs
- Immobilier
- l'achat ou la location de locaux industriels, d'entrepôts et de bureaux
Domaines d'activité connexes