Droit du Travail
Nos avocats spécialisés en matière de droit du travail possèdent une vaste expérience pour ce qui relève des aspects multiples de ce domaine. Ils travaillent en relation étroite avec les propriétaires et dirigeants d'entreprises de toutes tailles afin de comprendre parfaitement leurs besoins et de développer des stratégies ayant vocation à leur permettre d'assurer une gestion de leur lieu de travail comme de leurs ressources humaines d'une manière efficace et performante. Nous comptons parmi nos clients une grande variété d'employeurs, syndiqués et non-syndiqués, ainsi que plusieurs cabinets de recrutement, d'agences d'intérim et de recrutement des cadres, ayant tous besoin de manière régulière d'un conseil diligent et proactif sur un vaste éventail de questions liées à l'emploi. Outre l'assistance de nos entreprises clientes, nous assurons un conseil et une représentation en faveur de particuliers dans le cadre de négociations et de litiges relatifs à l'emploi.
À cet égard, nos services incluent:
Contrats de travail
Nous intervenons régulièrement pour fournir une assistance quant à la négociation et à la préparation de contrats de travail, quel que soit le niveau hiérarchique du salarié, des cadres dirigeants au personnel à temps partiel. En fonction des besoins de nos clients, ces contrats peuvent comporter des dispositions traitant de la confidentialité, de la non-concurrence, de la non-sollicitation, des droits sur la propriété intellectuelle et le produit du travail, de la résiliation ainsi que d'autres clauses.
Fin d’emploi
Nous assurons pour nos clients une prestation de conseil sur les questions liées à la fin d’emploi, notamment les réclamations pour congédiement sans cause juste et suffisante. Grâce à une assistance constante de l'encadrement tout au long de la relation d'emploi, nous sommes en mesure de contribuer au développement de stratégies et de pratiques susceptibles de minimiser le risque de poursuites judiciaires pour congédiement sans cause juste et suffisante. Notre expérience nous permet également de fournir aux particuliers une orientation pertinente quant aux moyens d'obtenir les meilleurs résultats possibles dans le cadre de négociations d'emploi et de contentieux judiciaire pour congédiement.
Normes d'emploi
La législation énonçant les normes d'emploi au niveau provincial et fédéral (Code canadien du travail) définit les droits minimums des salariés pour ce qui a trait notamment aux salaires, à la rémunération des heures supplémentaires, aux droits auxcongés et à l'indemnité de jour férié. Cette législation impose en outre aux employeurs des obligations associées aux fermetures d'entreprise, aux ventes d'entreprise ainsi qu'à d'autres événements mettant un terme à l'emploi. Nous fournissons régulièrement un conseil à nos clients quant à leurs obligations et droits aux termes de la législation relative aux normes du travail.
Litiges liés à l'emploi
Les membres de notre cabinet excellent particulièrement quant à la représentation de nos clients devant les différents niveaux des cours et tribunaux, de même qu'en matière d'arbitrages de tous types portant sur des différends ou litiges liés à l'emploi, notamment les réclamations pour congédiement sans cause juste et suffisante et non-respect des clauses de confidentialité et de non-concurrence.
Opérations commerciales
Nous intervenons souvent pour conseiller nos clients impliqués dans des opérations commerciales les plus variées, telles que les fusions et acquisitions, les réorganisations et les transactions liées à l'insolvabilité, ou encore les questions d'emploi résultant de ces opérations. À cet égard, notre expertise englobe notamment :
- l'exécution de l'ensemble des vérifications diligentes nécessaires et afférentes aux questions d'emploi
- un conseil portant sur les stratégies pertinentes afin de régler les difficultés liées à l'emploi
- le traitement des questions relatives à l'employeur successeur
- un conseil en matière d'exigences procédurales et de préavis pour les mises à pied, les licenciements ou les modifications des conditions d'emploi
- la rédaction et la négociation de l'ensemble des accords liés à l'emploi pour l'opération
Relations de travail
Notre intervention dans ce domaine comprend la représentation d'employeurs dont les salariés relèvent de conventions collectives. Nous assurons une activité de conseil quant aux accréditations et aux révocations d'accréditations syndicales, aux griefs, aux mesures disciplinaires, aux congédiements effectifs et déguisés, aux fermetures d'usines, aux négociations de conventions collectives, aux grèves et lock-out et aux ventes d’entreprises.
Droits de la personne
Les avocats de notre cabinet prodiguent régulièrement un conseil à nos clients quant aux questions liées aux droits de la personne sur le lieu de travail. Nos prestations comptent également une assistance pour ce qui a trait à l'enquête et au règlement des réclamations au titre des droits de la personne et des litiges résultant d'allégations de harcèlement. Nous intervenons pour assurer la défense d'employeurs dans le cadre de procédures judiciaires, notamment lors de comparutions devant les tribunaux des droits de la personne.
Services de soutien aux Ressources humaines
Outre la prestation d'un conseil sur une base régulière et continue auprès de professionnels des ressources humaines quant à l'ensemble des aspects de la relation d'emploi, nos avocats fournissent également des services additionnels de soutien ayant vocation à aider les employeurs pour ce qui a trait à la gestion de leurs ressources humaines et au respect de la législation applicable. Nos services dans ce domaine comportent notamment :
- une assistance de nos clients quant à la préparation de politiques d'emploi, de manuels, et de guides de l'employé
- l'organisation d'interventions au cours de séminaires de ressources humaines de nos clients sur des thèmes liés aux pratiques d'emploi, aux droits de la personne et au harcèlement, à la sécurité sur le lieu de travail ainsi qu'à d'autres questions réglementaires
Domaines d'activité connexes