Droit de la Construction
Notre pratique en matière de droit de la construction rassemble une équipe plurisdiciplinaire de juristes de droit des affaires et d'avocats plaidants dont l'expérience englobe chaque étape du processus de construction, à savoir la revue des soumissions d'offres et une participation à la rédaction des contrats de construction ou de sous-traitance de même que la représentation de nos clients dans le cadre d'un règlement des différends contractuels. Nos avocats sont également hautement qualifiés dans les domaines connexes du droit financier, de l'environnement et de l’immobilier. Nous assurons la représentation de parties prenantes à tous les niveaux de l'industrie de la construction. Nous avons conseillé des sociétés locales et internationales impliquées dans des opérations comportant notamment des projets importants d'infrastructure (y compris des partenariats entre les secteurs privé et public) dans les secteurs du transport, de l'énergie et du traitement des déchets, mais également des projets de construction d'immeubles commerciaux et industriels. Nous comptons parmi nos clients des propriétaires, des promoteurs, des entrepreneurs, des sous-traitants, des sociétés d'ingénierie et de design, des fournisseurs d'équipement et de matériaux, des prêteurs et des emprunteurs.
Si votre activité relève du secteur de la construction et de l'ingénierie, nous sommes en mesure de vous assister concernant :
Le développement de projet et les contrats connexes
- les questions associées au développement de projet, à l'approvisionnement ainsi qu'à la soumission d'offres
- la rédaction et la négociation de demandes de qualifications (DDQ), demandes de propositions (DDP), de soumissions et d'autres documents en matière d'approvisionnement
- la rédaction et la négociation de tous types de contrats et accords de construction, tels que : accords de consortium et de coentreprise, contrats IAC et IAGC, accords de gestion de projet et de la construction, contrats de services d'ingénierie, contrats-types de construction, accords de sous-traitance, contrats clé en main, contrats de fourniture et d'achat de matériaux et d'équipement
- les accords de financement de projet et de construction
- les cautionnements de bonne exécution, les cautionnements de paiement de la main d'œuvre et des matériaux, les cautionnements de soumission, les garanties et toutes autres formes de garanties d’exécution
Contentieux de la construction
Nos avocats plaidants conseillent régulièrement nos clients sur des questions liées à la gestion des risques et ils assurent une représentation dans des affaires de contentieux de la construction, que ce soit dans le cadre d'une négociation, d'une médiation, d'un arbitrage ou d'une procédure judiciaire. Nous sommes intervenus pour nos clients dans des affaires portant sur :
- les réclamations en matière de privilège du constructeur
- les réclamations relatives aux retards, aux travaux supplémentaires, aux malfaçons et liées à une conception et un cahier des charges inadéquats
- la responsabilité du fait du produit et les réclamations portant sur les matériaux de construction
- les litiges en matière d'approvisionnement et de soumission d'offre
- les réclamations liées à l'environnement
- les réclamations en matière d'assurance de construction et d'assurance-caution
Notre équipe multidisciplinaire est également compétente pour fournir une orientation quant aux nombreuses difficultés juridiques auxquelles vous êtes susceptible d'être confronté au quotidien dans le cadre de vos opérations d'affaires, comme par exemple les questions ayant trait au travail et à l'emploi, à l'immigration, aux fusions et acquisitions, au financement ou encore à l'immobilier. Nous possédons également une très vaste expérience de conseil auprès des entreprises étrangères dans ce secteur souhaitant développer une présence sur le marché canadien.
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