Planification Successorale
L'efficacité d'un plan de succession exige une compréhension exhaustive des circonstances personnelles comme des objectifs de nos clients. Notre équipe multidisciplinaire d’avocats travaille en relation étroite avec nos clients ainsi qu'avec leurs autres conseillers afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan intégré qui garantira une transmission de leur succession conforme à leurs volontés. Ceux de nos clients dont les intérêts impliquent des enjeux multi juridictionnels, peuvent également tirer parti de notre réseau de professionnels au Canada comme à l'étranger pour bénéficier d'un conseil des plus exhaustifs pour tous leurs besoins en matière de planification successorale.
Nombre de nos clients possèdent des biens ou ont de la famille dans plus d'une juridiction, ou sont titulaires d'une double résidence. Notre maîtrise des différents systèmes juridiques et fiscaux nous rend à même de tirer pleinement avantage des opportunités de planification découlant en particulier de l'interaction des concepts anglo-saxons (tels que les fiducies) avec les dispositions légales des juridictions de tradition civiliste, comme les pays d'Europe continentale.
Nos experts en droit fiscal assurent un conseil sur toutes les subtilités de la fiscalité canadienne liée aux successions auprès de ceux de nos clients dont le patrimoine est assujetti à des obligations locales, transfrontalières ou extraterritoriales. Nous avons pour objectif de tirer parti de toutes les possibilités légitimes autorisant une réduction des impôts tout en gardant constamment à l'esprit les difficultés pratiques qu'implique le fait d'être soumis à des mécanismes fiscaux sophistiqués dans un contexte familial ou d'affaires.
Nos services comportent entre autres :
- un conseil quant à l'utilisation des fiducies et testaments assortis d'une planification fiscale afin de mettre en place une protection des biens et de réaliser les objectifs de transmission du patrimoine tout en limitant les conséquences fiscales et en réduisant les frais d’homologation
- une planification transfrontalière de fiducie et de testament pour nos clients titulaires d'une double résidence ou dont certains des biens ou membres de leur famille se trouvent dans plus d'une juridiction
- le développement de plans de succession permettant la transmission d'entreprises familiales d'une génération vers la suivante
- un conseil en matière de dons de charité
- un conseil quant à la prise de décision au nom d'autrui et la planification en cas d’inaptitude mentale
- la préparation de fiducies et de testaments
- la préparation de procurations perpétuelles relatives aux biens et de procurations permanentes
- la préparation de mandats relatifs aux soins de la personne et de « testaments de fin de vie »
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