Publicité et Marketing
Nos avocats spécialisés en matière de publicité et de marketing proposent une gamme complète de services juridiques dans ces domaines d'activité. Nous assurons la représentation de sociétés de toutes tailles intervenant dans les secteurs de la fabrication, de l'emballage, de l'étiquetage et de la distribution d'une grande variété de produits et services, plus particulièrement les produits alimentaires et les boissons, les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux et les produits domestiques.
À cet égard, nos services incluent un conseil portant sur :
- les questions réglementaires associées à la recherche, aux essais, à l'autorisation, à la conformité post-autorisation ainsi qu'aux rappels de produits
- les ententes et contrats de marketing, de distribution et d’approvisionnement
- l'ensemble des supports publicitaires et promotionnels afin de garantir le respect de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'étiquetage et l'emballage des produits de consommation, et de la Loi sur les aliments et drogues
- la conformité aux exigences de distribution, de commercialisation, d'emballage et d'étiquetage pour les produits et services de consommation et les produits réglementés (par ex., produits alimentaires, produits pharmaceutiques, appareils médicaux, appareils électriques)
- les exigences d'étiquetage bilingue (fédérales et provinciales)
- les problèmes découlant du contenu des messages publicitaires
- les réclamations en matière de publicité comparative et l'utilisation des marques concurrentes
- la justification des allégations, notamment la nécessité de diligenter des essais adéquats et pertinents
- les concours publicitaires, y compris l'élaboration et/ou l'examen des règles du concours et des formulaires d'inscription, la rédaction de communiqués et le respect de la vie privée
- le règlement et la revue de jeux
- les conditions d'utilisation et les politiques de la protection de la vie privée de site Web
- le dépôt et l'utilisation de marques commerciales, la concession de licence de marque et son application
- la garantie des produits et la responsabilité du fait du produit
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