Industrie Alimentaire et des Boissons
Le Canada accueille une industrie alimentaire et de boissons importante et en constante expansion. Nous assurons la représentation de sociétés de fabrication, de transformation, de distribution, agro-industrielles, mais aussi d'importateurs et d'exportateurs, de prestataires de services logistiques ainsi que de fabricants d'équipement exerçant leur activité dans ce secteur extrêmement réglementé. Notre clientèle compte sur nous afin d'obtenir un conseil expérimenté qui lui permettra de surmonter les difficultés des procédures réglementaires et des questions juridiques associées à la fabrication, la transformation, la commercialisation, la publicité, la vente et la distribution des produits alimentaires et des boissons. Nous possédons également une expérience de tout premier ordre en matière de conseil aux entreprises étrangères de ce secteur qui font leur entrée sur le marché canadien.
Les services proposés par notre équipe pluridisciplinaire pour répondre aux besoins des clients de ce secteur incluent notamment:
- un conseil sur les questions d'emballage, d'étiquetage, de publicité et de promotion des produits
- une assistance quant à la procédure d'approbation réglementaire de produits
- un conseil en matière de promotion et de protection de marque, de concession de licence, de distribution et de franchisage
- un conseil relatif à la protection des droits de propriété associés aux produits et technologies
- la préparation et la négociation d'accords commerciaux pour le développement de produits, la concession de licence, la fabrication, la sous-traitance, la distribution, la fourniture de produits, les contrats de vente internationale, les accords de production d'origine étrangère, et les contrats de distributeur et d'agent à l'étranger
- un conseil quant aux questions liées à l'import-export, y compris les lois sur le contrôle des exportations, le financement des exportations et les procédures internationales de paiement
- la prestation d'une gamme complète de services en matière de litige judiciaire et de règlement de litiges découlant des questions réglementaires, des litiges contractuels et des difficultés liées à la responsabilité du fait du produit
Nos clients peuvent également bénéficier de notre expertise dans les domaines suivants:
- Emploi – un conseil sur les contrats de travail, notamment les ententes de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
- Fusions et acquisitions –un conseil relatif à tous les types de transactions, tant pour l'acheteur que pour le vendeur
- Immobilier – un conseil sur l'achat ou la location d'installations, y compris la construction d'établissements clé en main
Domaines d'activité connexes