Sciences de la Vie
Au Canada comme à l'échelle internationale, nous assurons la représentation de sociétés actives dans l'industrie pharmaceutique, des appareils médicaux, de la biotechnologie, des produits chimiques et du secteur agricole, qu'il s'agisse de jeunes entreprises ou de leaders industriels de premier plan. Nous intervenons également pour les organisations de recherche sous contrat, les fabricants, les vendeurs et les distributeurs de produits et services dans ces domaines.
Une collaboration avec les clients issus de ce secteur exige des compétences dans une multiplicité de domaines. Nous apportons une aide à nos clients sur tous les aspects de leurs opérations, à savoir la structuration d'entreprise, la conformité réglementaire, la protection de marque et la commercialisation de produits ou encore les fusions et acquisitions, le financement et le règlement de litiges.
À cet effet, les services proposés à notre clientèle du secteur des sciences de la vie incluent :
- un conseil en matière de conformité réglementaire et de commercialisation, incluant les approbations de Santé Canada, la concession de licences et les exigences postérieures à la mise sur le marché, de même que les questions relatives à l'emballage, à l'étiquetage et à la publicité
- la rédaction et la négociation de contrats de recherche et de développement et d'ententes d'essais cliniques
- l'élaboration de stratégies afin d'optimiser le cycle de vie des produits pharmaceutiques
- la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise de tous types, notamment les alliances stratégiques, les accords de confidentialité, de consultation, de sous-traitance, de transfert de technologie mais également les contrats de licence, de fourniture, de distribution, de co-promotion, d'emballage et de fabrication
- la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle
- une intervention en faveur de nos clients lorsqu'ils sont parties à un litige judiciaire lié à des différends contractuels et de propriété intellectuelle ou portant sur la contestation d'exigences réglementaires
Nos clients peuvent également bénéficier de notre expertise dans les domaines suivants :
- Création d'entreprise – un conseil quant à la structure adéquate de jeunes entreprises comme pour la création de nouvelles filiales au Canada ou la formation de coentreprises au niveau local ou international
- Financement – la négociation et la rédaction d'accords financiers avec des investisseurs en capital-risque
- Emploi – un conseil sur les contrats de travail, notamment les ententes de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
- Fiscalité – un conseil sur l'optimisation des avantages fiscaux associés aux activités de recherche et de développement
- Protection de la vie privée – un conseil sur les questions de protection de la vie privée relatives à la collecte ainsi qu'à l'utilisation des données dans le strict respect des législations fédérales et provinciales en vigueur dans ce domaine
- Fusions et acquisitions – un conseil relatif à tous les types de transactions, tant pour l'acheteur que par le vendeur
- Responsabilité du fait du produit – le traitement des plaintes relatives aux produits et des questions de gestion du risque, ainsi que la préparation d'une défense face aux recours collectifs et aux revendications en matière de responsabilité du fait du produit
Domaines d'activité connexes