Droit de L'Environnement
La rentabilité tout comme la réputation publique de votre entreprise sont affectées de manière croissante par les législations sur l'environnement extrêmement complexes et en constante évolution. Nos clients exercent leurs activités au sein d'un vaste éventail de secteurs industriels sensibles d'un point de vue environnemental, notamment l'exploitation minière, l'industrie forestière et des pâtes et papiers, la promotion et l'investissement en matière d'immobilier, la fabrication, le transport, la technologie propre et la production d'énergie renouvelable. Notre cabinet a également assuré la représentation d'entreprises impliquées dans des activités environnementales, telles que le traitement, l’entreposage, le transport et l'élimination de déchets industriels, municipaux, biomédicaux et toxiques, que ce soit dans le contexte de fusions et acquisitions, de négociations contractuelles, d'une opération de financement, d'une assurance ou d'un conseil sur des points réglementaires.
Nos avocats consacrent tout le temps nécessaire afin d'acquérir une parfaite connaissance de ces entreprises, notamment les défis auxquels elles sont confrontées pour ce qui relève de la conformité à la profusion des législations et réglementations sur l'environnement, à l'échelle provinciale, fédérale et internationale. Le conseil que nous proposons veille à intégrer des dimensions juridiques, pratiques et innovantes afin de protéger au mieux vos intérêts tout en concrétisant vos objectifs spécifiques d'affaires.
À cet égard, nos services couvrent :
Conseil aux entreprises
Nous exerçons une activité de conseil en faveur des entreprises pour ce qui a trait aux systèmes de gestion environnementale, aux audits environnementaux et à la gestion des risques. Nous mettons également en garde les conseils d'administration et les cadres dirigeants quant aux responsabilités qui leur incombent en matière d'environnement et d'hygiène et sécurité du travail.
Évaluations environnementales
Nous prodiguons régulièrement un conseil à nos clients sur des questions de conformité environnementale, notamment la contamination et la réhabilitation des terres. Nous leur apportons une aide afin qu'ils puissent être en mesure de comprendre, de gérer et de limiter les responsabilités potentielles résultant des terrains contaminés. Nous collaborons avec des propriétaires, des promoteurs, des ingénieurs et des consultants environnementaux aux fins de la réhabilitation des terres contaminées.
Opérations commerciales
Nous possédons une vaste expérience en matière de négociation et de rédaction de dispositions contractuelles afférentes à l'attribution des risques environnementaux (telles que les clauses de garantie, d'indemnisation et d'assurance) et de mise en œuvre de vérifications diligentes et d'évaluations des risques dans le cadre d'une grande variété d'opérations d'affaires, y compris les fusions et acquisitions.
Opérations immobilières
Une part importante de notre pratique en cette matière est dévouée au conseil à nos clients quant à une responsabilité environnementale potentielle dans le cadre d'opérations immobilières commerciales de grande envergure tels les immeubles de bureaux, industriels et à usage commercial, les hôtels et les bâtiments à usage mixte. Nos prestations dans ce domaine englobent la coordination des vérifications diligentes et pertinentes en matière environnementale à l'égard des acquéreurs, bailleurs et locataires potentiels, ainsi que la rédaction et la négociation des dispositions environnementales pertinentes au sein des contrats d'acquisition et des baux pour le compte des acheteurs, vendeurs, bailleurs et locataires.
Litige en matière d'environnement
Nous assurons une représentation à tous les niveaux d'instance des cours et tribunaux concernant les litiges en matière de terrains contaminés et de responsabilité délictuelle liée aux substances toxiques et nous intervenons afin d'organiser la défense de nos clients faisant face à des infractions environnementales aux termes de la législation provinciale et fédérale.
Énergie renouvelable
Nos spécialistes du droit de l'environnement fournissent une assistance à nos clients afin qu'ils puissent comprendre et surmonter l'extrême complexité des processus d'attribution de permis et d'évaluation environnementale associés aux secteurs de l'énergie renouvelable.
Transport de produits dangereux
Nous proposons un conseil s'appuyant sur une expertise de premier ordre pour tout ce qui a trait à l'enregistrement, à l'utilisation, à l’entreposage et au traitement des substances toxiques et contrôlées. Notre intervention à cet égard englobe également la représentation de nos clients pour ce qui relève des infractions réglementaires et des questions de conformité associées.
Domaines d'activité connexes