L’AECG arrive !
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’est pas encore tout à fait là, contrairement à ce que vous avez peut‐être lu. L’accord de principe signé le 18 octobre 2013 doit encore être étoffé et ratifié des deux côtés de l’Atlantique. Toutefois il semble maintenant qu’il va devenir réalité dans les prochaines années, ce qui représente tout un exploit, compte tenu de la longueur des discussions.
L’Union européenne a entamé une négociation similaire avec les États‐Unis. Ce processus sera très complexe. Il faudra du temps et son résultat est tout sauf certain. Dans l’intervalle, le Canada se trouve dans la position enviable d’être en mesure d’offrir aux entreprises, un ensemble d’accords de libreéchange (en vigueur ou proche de l’être) avec l’Union européenne, les États‐Unis et le Mexique, sans oublier une multitude d’autres juridictions, comprenant les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein), la Colombie, le Honduras, le Panama, le Pérou, le Costa Rica, le Chili, la Jordanie et Israël. Nous sommes un important centre d’intérêts !
La portée de l’AECG va bien au‐delà des accords habituels de libre‐échange. En plus de l’élimination de la plupart des droits de douane sur les marchandises, il permettra de libérer les marchés publics à tous les niveaux et abordera tous les aspects, tels que la protection de la propriété intellectuelle, le commerce des produits agricoles, les douanes et la facilitation du commerce, des vins et des alcools, la coopération en matière de réglementation, les obstacles techniques au commerce, la mobilité de la main‐d’oeuvre, les services financiers et bien plus.