Propriété intellectuelle et technologies de l’information

La propriété intellectuelle constitue un actif essentiel de la plupart des entreprises. Qu’il s’agisse de marques, de droits d’auteur, de brevets, de secrets commerciaux, de droits sur les dessins industriels ou d’autres formes de propriété intellectuelle, LETTE conseille régulièrement ses clients sur tous aspects de ces questions, et les aide notamment à:

préparer, déposer et enregistrer des demandes, engager des poursuites et accomplir toutes démarches pour obtenir et protéger les droits de propriété intellectuelle

structurer, documenter et maintenir leurs portefeuilles de propriété intellectuelle à travers le monde grâce à notre réseau de correspondants

mettre en application et défendre les droits de propriété intellectuelle au moyen de mises-en-demeure, de requêtes en révocation, d'actions en contrefaçon et d'autres actions judiciaires et administratives applicables à la propriété intellectuelle

acquérir, vendre ou exploiter des droits de propriété intellectuelle à travers des contrats de licence, de savoir-faire et de transfert de technologie

protéger les droits de propriété intellectuelle notamment au moyen d’accords de non-divulgation, de confidentialité et de non-concurrence et d’engagements contractuels portant sur les inventions faites par des salariés et des sous-traitants

protéger et appliquer les droits aux noms de domaine par le biais de contrats, de poursuites judiciaires ou de toute autre forme de résolution de différends, tel que le règlement uniforme de résolution des litiges adopté par l’ICANN.

Dans le contexte actuel, les entreprises, petites et grandes, sont fréquemment confrontées à des questions relatives aux technologies de l’information. Nos avocats conseillent nos clients sur l’impact des nouvelles technologies sur les relations commerciales. Nous représentons les intérêts de sociétés de technologie, existantes ou en démarrage, sur la création et la mise en œuvre de leurs accords de financement, de développement, de licence, de fabrication, de distribution et de marketing. Nous intervenons également pour des clients qui acquièrent du matériel informatique et des logiciels pour des systèmes spécialisés.