Droit de l’environnement

Les acquisitions d’entreprises, les achats d’immobilier, le financement et la location de propriétés constituent des transactions qui nécessitent automatiquement un examen des responsabilités potentielles en matière d’environnement. LETTE assiste ses clients en déterminant ce qui doit être fait pour évaluer les risques et en rédigeant des clauses contractuelles qui fournissent les garanties adéquates et répartissent le risque environnemental d’une manière claire et satisfaisante.

De plus, nos avocats ont été impliqués dans d’importants litiges environnementaux, concernant par exemple la migration de polluants de sites industriels vers des propriétés voisines ou l’impact de l’émission de polluants dans l’environnement sur des zones résidentielles, ou liés aux règlements d’aménagement du territoire suite à des échappements industriels.

Nous avons également représenté les intérêts de sociétés impliquées dans des activités environnementales, telles que le traitement, le stockage, le transport la mise en cellule et la destruction de déchets industriels, municipaux, bio-médicaux et toxiques, et ce, dans le cadre de fusions et acquisitions, de négociations de contrats, de financements, d’assurance et de mise en conformité aux normes réglementaires.